Conditions générales de vente et d’utilisation

Article 1 : Mentions légales

 

Éditeur:
Les Etudiants de la tech, association étudiante dont le siège social se situe au 4 rue Alexandre
Dumas, 78230 Le Pecq, sous le numéro de SIRET 83962534000014 et sous le numéro de SIREN
839625340.
Tél. : +33 6 64 25 65 07

Direction de la publication:
La Directrice de la publication est Ieva Gaigala en co-direction avec Marvin Gustave.

Hébergeur:
IWS , LIGNE WEB SERVICES, société à responsabilité limitée au capital de 1,000.000 euros,
identifiée sous le numéro 450 453 881 RCS Paris, dont le siège social est sis 4 Rue Galvani 75838
Paris – Cedex 17
Tél. : +33 1 77 62 30 03

Crédits photographiques:
Les photos illustrant le Site sont non contractuelles.

Crédits:
Photo Station F: Patrick Tourneboeuf
Illustrations: Mohamed Betta

Webdesign: Les Etudiants de la tech, 4 rue Alexandre Dumas, 78230 Le Pecq
Tél. : +33 6 64 25 65 07

Article 2: Conditions générales d’utilisation

 

Les présentes Conditions générales d’utilisation ont vocation à régir les conditions et les modalités d’utilisation du site accessible à l’adresse https://www.etudiantsdelatech.org/futurs/.
Est utilisateur toute personne naviguant sur ce site internet.

2-1 Acceptation et modification des CGU
L’utilisation du site est soumise au respect des présentes CGU. Tout Utilisateur reconnaît accepter les CGU, sans réserve, du seul fait de son utilisation du site.
Les CGU peuvent être modifiées par l’association Les Etudiants de la Tech à tout moment pour tenir compte des évolutions du Site, de l’événement et de l’évolution de la réglementation applicable. La nouvelle version des CGU sera mise à disposition sur le site.  
L’utilisateur est invité à régulièrement les consulter.

2-2 Propriété intellectuelle
Le site et chacun des éléments qui le composent : textes, marques, logos, sons, musiques, mises en page, supports, icônes, et plus généralement, tous éléments visuels ou sonores sont protégés par des droits de propriété intellectuelle dont l’association est titulaire ou dont un ou plusieurs tiers ont cédé à l’association le droit d’usage.
Certains des éléments de propriété intellectuelle peuvent également être la propriété de tiers ayant concédé un droit d’usage à l’association.
Toute violation de ces dispositions constitue une contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle et soumet le contrevenant aux peines pénales et civiles prévues par la législation
française.
Toute introduction de données sur le site, par quelque procédé que ce soit, qui modifierait ou qui serait susceptible de modifier le contenu ou l’apparence des données, la présentation ou de l’organisation du Site ou encore des œuvres figurant sur le site est strictement interdite.

2-3 Liens hypertextes
Aucun lien hypertexte ne peut être inséré sur le site pour quelque cause que ce soit.
Les liens vers un site internet diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe et/ou portant atteinte au droit de propriété intellectuelle d’un tiers et/ou portant atteinte à l’image de l’association et/ou à la réputation de l’association sont prohibés. Le site peut contenir des liens hypertextes redirigeant l’utilisateur vers des sites internet tiers qui ne sont pas édités par l’association. Elle n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour le contenu publié sur les sites tiers ou pour tout dommage ou préjudice découlant de la navigation sur ces sites.

2-4 Modalités de l’événement

Accès:
Toute personne présente (spectateur ou intervenant accrédité) doit être munie d’un billet valide ou d’un moyen d’identification visible (bracelet, pass…). Les spectateurs sont tenus de respecter les consignes imprimées au dos des billets ainsi que du présent règlement intérieur.
Aucune autre personne n’est autorisée à pénétrer dans l’enceinte du salon.

Sécurité :
Pour des raisons de sécurité, d’urgence ou pour assurer le bon fonctionnement, les visiteurs ou spectateurs doivent se conformer strictement aux instructions du personnel de sureté qui a pour mission d’assurer les interventions nécessaires en cas d’incident, d’accident, de violences, d’évacuation du site ainsi que de l’application du présent règlement.

Report et/ou annulation:
En cas de décision de report ou d’annulation, vous serez informés dès la prise de décision.
Les modalités d’échange (envoi d’un nouveau document réactualisé suite à un changement) ou de remboursement vous seront communiquées par le festival dès qu’elles auront été déterminées et dans les meilleurs délais.

Articles 3: Conditions générales de vente

 

3-1 Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations del’association « Les étudiants de la tech » et de son acheteur dans le cadre de la vente des billets pour l’événement Futurs du 2 octobre 2021.
Toute prestation accomplie par « Les étudiants de la tech » implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

3-2 Prix
Les prix des billets vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes.
L’association s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

3-3 Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue uniquement par carte bancaire.

3-3 Force majeur
La responsabilité de l’association Les étudiants de la tech ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.